La marque MONACO refusée!

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La marque MONACO déposée par la Principauté monégasque en 2010 a été refusée à l’enregistrement par l’office communautaire en raison de son défaut de caractère distinctif car elle décrit la provenance géographique des produits et services visés (TPIUE, 15 janvier 2015).

Ne jamais oublier qu’une marque doit avant tout être distinctive, autrement exprimer une différence qui soit propre.