C’est à la suite d’un long combat sous forme de procès entre la marque à la pomme et une marque chinoise qu’Iphone se retrouve désormais avec...
Archive for category: Au nom de la loi
Save vs Seve
Selon la Cour de Paris, dans son arrêt du 18 septembre 2015, l’opposition du titulaire de la marque antérieure « SAVE Société d’Approvisionnement et de...
Droit des marques et secteur pharmaceutique
Les marques protégeant des produits pharmaceutiques font l’objet d’une protection en classe 5. Or cette classe est particulièrement « chargée », car de très nombreuses marques y...
Attentats français : le dépôt des phrases de soutien refusées par l’INPI
Quand l’INPI refuse d’enregistrer le dépôt de marques comme « Je suis Charlie » ou encore « Pray For Paris ». Focus sur ces opérations...
Nom de domaine et marque de renommée
Il arrive parfois que le nom de domaine d’une marque soit déjà pris ou qu’un nom ressemblant fasse son apparition suite au succès de la...
La marque MONACO refusée!
La marque MONACO déposée par la Principauté monégasque en 2010 a été refusée à l’enregistrement par l’office communautaire en raison de son défaut de caractère...